Conditions Générales de Vente

Version 1 CGV_V1_210626 Date 21.06.2026

MarLab, Marlène Grosson
Entreprise individuelle – micro-entreprise
SIRET : 99143444000012
E-mail : marlab.grosson@gmail.com

Téléphone : 06 01 13 25 08
Adresse: 5 rue des Vieilles Boucheries, 39100 DOLE
Site internet : www.marlab.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de MarLab, entreprise individuelle immatriculée sous le régime de la micro-entreprise, et de tout client professionnel dans le cadre de la vente de prestations de services en communication sur les réseaux sociaux et créations de contenu.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par MarLab, sauf stipulation contraire écrite figurant sur le devis ou le contrat.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels situés en France.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par MarLab.

3. Prestations proposées

MarLab propose des prestations de conseil, création de contenu, community management, formation et accompagnement stratégique sur les réseaux sociaux.
Chaque prestation est réalisée sur mesure, selon les besoins du client, les objectifs fixés, l’orientation stratégique retenue et le contenu du devis accepté.
Les offres peuvent notamment prendre la forme de :

Community management
Audit et premiers pas (option: formations)
Accompagnement mensuel
Création de contenu

Les détails précis de la prestation, son périmètre, son prix et ses modalités d’exécution sont définis dans le devis.

4. Commande et acceptation

La commande devient ferme et définitive à compter de la réception du devis daté, signé, portant la mention manuscrite ou électronique « bon pour accord ».
La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV, qui sont transmises au client dans le même e-mail que le devis et/ou accessibles sur le site internet de MarLab.
Aucune prestation ne commence avant validation du devis et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.

5. Devis et validité

Chaque devis est établi sur mesure en fonction du besoin du client.
Sauf mention contraire, un devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Passé ce délai, MarLab se réserve le droit de modifier ses tarifs, son organisation ou les conditions de réalisation de la mission.

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs sont définis sur devis, au forfait, selon la nature, la durée, la complexité et le niveau d’accompagnement demandé.
Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’un accord préalable écrit (e-mail suffisant) et d’une facturation complémentaire.

7. Modalités de paiement

Sauf échéancier particulier mentionné au devis ou au contrat, les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur réception.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur la facture.
Le client accepte expressément la réception des factures au format électronique PDF par e-mail.

8. Acompte

Pour toute prestation supérieure à 300 euros TTC, un acompte de 30% du montant total sera exigé à la commande, sauf accord différent stipulé par écrit dans le devis ou le contrat.
Le versement de l’acompte conditionne le démarrage de la mission.
L’acompte est acquis à MarLab dès le lancement de la prestation, sauf annulation imputable à MarLab.

9. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due pour chaque facture impayée, conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels.
Ces sommes sont exigibles dès le premier jour de retard.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir à MarLab toutes les informations, visuels, textes, éléments graphiques et documents nécessaires à l’exécution de la mission.
Transmettre ses éléments de charte graphique, notamment polices, codes couleurs et logo dans un délai de 3 jours ouvrés suivant le début de la mission.
Fournir les accès utiles aux comptes et outils dans un délai de 3 jours ouvrés suivant le début de la mission.
Transmettre les contenus nécessaires au moins une semaine avant leur date de programmation.
Valider ou commenter les contenus proposés dans un délai de 3 jours ouvrés avant la date de publication prévue.
Régler les factures dans les délais convenus.
Formuler ses demandes, remarques et réserves de manière claire, précise et par écrit.

À défaut, MarLab ne pourra être tenue responsable d’un retard de publication, d’une impossibilité d’exécution ou d’un résultat altéré lié à l’absence d’éléments transmis par le client.

11. Délais de validation

Le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour valider les contenus, calendriers éditoriaux, propositions ou livrables transmis par MarLab avant la date de publication prévue.
Passé ce délai, et en l’absence de retour écrit, les éléments seront réputés validés.
Le client reconnaît que tout retard de validation peut entraîner un décalage du planning, sans que MarLab puisse en être tenue responsable.

12. Modifications incluses

Sauf mention contraire sur le devis, chaque prestation comprend jusqu’à 3 allers-retours par publication de modifications sans comprendre un changement intégral du contenus qui nécessiterait une nouvelle facturation.
Au-delà, MarLab pourra facturer les demandes supplémentaires, notamment lorsque les retours dépassent le cadre initialement convenu ou deviennent excessivement détaillés.
Les corrections demandées doivent rester cohérentes avec le brief validé en amont.

13. Prestations hors périmètre

Toute demande non prévue dans le devis, tout dépassement de mission, toute demande urgente ou toute modification substantielle du projet pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
De la même manière, les déplacements au-delà de 30 km autour de Dole, Dijon, Mulhouse et Colmar seront facturés en supplément, sous réserve d’accord préalable écrit.
Dans le cadre d’une mission de community management, les déplacements physiques ne peuvent pas être demandés plus de 2 fois par mois, sauf accord spécifique acté par écrit.

14. Exécution de la mission

MarLab s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter la mission conformément au devis accepté.
MarLab est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne garantit donc pas l’obtention d’un nombre déterminé d’abonnés, de vues, d’interactions, de ventes, de notoriété ou de performance commerciale.
MarLab ne saurait être tenue responsable des algorithmes des plateformes, du comportement des utilisateurs, de la qualité des produits ou services du client, ni de l’expérience vécue par les clients finaux du client.

15. Responsabilité du contenu fourni par le client

Le client reste seul responsable des contenus, informations, visuels, textes, musiques, logos, droits et autorisations qu’il transmet à MarLab.
MarLab ne saurait être tenue responsable de l’usage de contenus incomplets, inexacts, non libres de droits ou contraires à la réglementation, dès lors qu’ils ont été fournis ou validés par le client.
Le client garantit à MarLab disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis.

16. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite, les créations réalisées par MarLab sont cédées au client après paiement intégral de la prestation.
Avant paiement complet, aucun droit de reproduction, d’exploitation ou d’utilisation n’est transféré au client, sauf accord écrit contraire.
MarLab se réserve le droit de réutiliser certains éléments de ses réalisations à titre de portfolio, de présentation commerciale ou de communication, sauf opposition écrite du client.

Dans le cadre du community management, le client ne peut pas modifier, altérer ou réutiliser les créations de MarLab sans accord préalable écrit (e-mail accepté).
Dans le cadre de la prestation en création de contenus, le client peut adapter les contenus pour ses besoins internes, à condition de ne pas attribuer ces créations à MarLab si elles ont été modifiées sans validation de sa part.

17. Suspension de la prestation

En cas de non-paiement, MarLab pourra suspendre immédiatement l’exécution de la mission après trois relances restées sans effet.
La suspension de la mission ne suspend pas l’exigibilité des sommes dues.
MarLab ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à cette suspension lorsque le retard de paiement est imputable au client.

18. Résiliation

Si l’une des parties manque à ses engagements, l’autre partie pourra résilier la mission.
Pour les prestations mensuelles reconduites tacitement, le client doit informer MarLab de son souhait de ne pas renouveler la mission au moins 10 jours avant la fin du mois en cours.
En cas de résiliation anticipée sans motif valable imputable à MarLab, l’intégralité des sommes correspondant à la mission engagée reste due.

19. Confidentialité et accès

MarLab s’engage à traiter comme confidentielles les informations, identifiants, mots de passe, accès comptes et données auxquels elle a accès dans le cadre de la mission.
Ces éléments sont utilisés uniquement pour l’exécution de la prestation et ne sont communiqués à aucun tiers non autorisé.
Le client demeure responsable de la sécurité de ses propres accès et s’engage à les transmettre de manière sécurisée.

20. Données personnelles

Lorsque la mission implique la manipulation de données personnelles pour le compte du client, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client reste responsable de la conformité des traitements qu’il met en œuvre, sauf mandat écrit contraire.
La politique de confidentialité du site de MarLab complète les présentes CGV pour les traitements liés au site internet et au formulaire de contact.

21. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de MarLab.

22. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la signature du devis et les accepter sans réserve.
La signature du devis avec la mention « bon pour accord » vaut acceptation pleine et entière des CGV.